Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 432PO/1/195-196Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…
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Cote : 432PO/1/204Période : 1849 - 1850Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°268 - Légion franco-étrangère : décret de dissolution et doubles de certificats remis aux membres…
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Cote : 1AE/110/1Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
…responsabilités de son poste, soulevant quelques contradictions et suggérant des modifications au décret…
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Cote : 55CPCOM/45-55CPCOM/47Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer:…
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Cote : 1AE/176Période : 1811 - 1811Extrait de la notice :
…plus prendre du service dans une armée étrangère et souhaite profiter de l'amnistie accordée par décret…
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Cote : 378PO/6/86Période : 1943 - 1946Fonds : LONDRES (ambassade)Extrait de la notice :
…-Décret Crémieux -Radio en arabe Dossier n° 1 - clos le 31/03/1946.…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…