Décret
-
Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
-
Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
-
Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
-
Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
-
Cote : 351 AH 1Période : 1875 - 1875Extrait de la notice :
…Création de la Banque de l'Indochine : liste des souscripteurs (1875), décret (1875), statuts (1875),…
-
Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
-
Cote : 1D85Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…
-
Cote : 395 AH 22Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…du 24 mai 1938 instituant le "domaine-retraite", décret-loi du 24 mai 1938 relatif…
…la coopération agricole, organisation du fonds commun de garantie prévu par le décret-loi…
…du comité spécial, aide aux agriculteurs victimes de calamités atmosphériques, décret-loi…
-
Cote : 395 AH 21Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…statut juridique et fiscal des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, décret-loi…
…débiteurs de bonne foi et à favoriser le règlement des dettes agricoles, décret-loi…
…caisses régionales et à la CNCA, financement des récoltes de blé et de vin, décret-loi…
-
Cote : 395 AH 23Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…la CNCA, fonctionnement des services du Crédit agricole en cas de mobilisation, décret-loi…
…aux communes et aux syndicats de communes pour des travaux d'équipement rural, décret-loi…