Décret
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Cote : CC22 ; Série CCPériode : 1704Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 29 janvier 1705, scellé un décret sur requête entre Calvy Juge et Baptistin Raybaud, en rôle du 24…
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Cote : CC25 ; Série CCPériode : 1709Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 28 août 1709, scellé un décret de nomination d'expert entre Jean Roux et Michel Gazan, en rôle du…
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Cote : CC24 ; Série CCPériode : 1706Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 7 mars 1706, scellé un décret sur requête pour la dame de Nogaret de La Vallette, contre les hoirs…
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Cote : CC28 ; Série CCPériode : 1789Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…la commune de Grasse, certifiées par les consuls pour la contribution patriotique établie par le décret…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
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Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
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Cote : 1D85Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…