Décret
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Cote : 1 K 493Période : 1924 - 1924Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…A signaler : Décret du 21 janvier portant dissolution du conseil municipal de Montagnieu.…
…Décret du 7 février instituant la concession minière du Buisin. Décret du 17 avril créant des audiences foraines à Miribel.…
…Décret du 15 mai rectifiant la route nationale n° 83 à Bourg-en-Bresse. Décret du 27 juin déclarant l'urgence de travaux à la gare d'Ambérieu.…
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Cote : 1 K 432Période : 1912 - 1912Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…A signaler : Décret du 3 janvier déclassant la ligne de tramway de Meximieux à Chalamont.…
…Décret du 7 février portant aménagement de la forêt domaniale de Portes.…
…Décret du 5 juin portant aménagement de la première série de la forêt communale de Crozet.…
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Cote : 1 K 413Période : 1909 - 1909Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…A signaler : Décret du 8 février convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Belley à l'effet d'élire un député.…
…Décret du 11 mai relatif au conseil des prud'hommes d'Oyonnax. Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de la Valserine.…
…Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de l'Albarine.…
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Cote : 1 K 429Période : 1911 - 1911Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 30 septembre soumettant au régime du taillis les bois des communes de Montanges et de Torcieu Décret du 10 octobre autorisant la création de…
…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Brénod.…
…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Maconod.…
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Cote : 4 U 2215Période : 1949 - 1949Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Décret.…
…Décret.…
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Cote : 4 U 2287Période : 1949 - 1949Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Décret.…
…Décret.…
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Cote : 4 U 2852Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Décret ministériel.…
…Décret ministériel.…
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Cote : 1 K 36Période : 1810 - 1810Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…A signaler : Décret du 16 avril autorisant l'acceptation d'un legs aux pauvres de Bourg-en-Bresse.…
…Décret du 24 avril établissant deux foires à Ambérieux-en-Dombes. Décret du 16 mai autorisant l'acceptation d'un legs aux pauvres de Trévoux.…
…A signaler : Décret du 16 avril autorisant l'acceptation d'un legs aux pauvres de Bourg-en-Bresse.…
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Cote : 1 K 433Période : 1912 - 1912Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 6 novembre portant aménagement de la série de futaie de la forêt communale de Veyziat.…
…Décret du 18 novembre approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Oyonnax.…
…Décret du 19 novembre portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Marcel.…
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Cote : 1 K 443Période : 1914 - 1914Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 21 juillet portant révision d'aménagement de la forêt communale de Sutrieu.…
…Décret du 19 décembre portant assiette de coupes de bois extraordinaires dans l'Ain.…
…Décret du 23 décembre approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Belley.…