Décret
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Cote : 17799/471Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 17799/472Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 2T37-2T38Période : 1870 - 1881Extrait de la notice :
…Décret du 10 septembre 1870.…
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Cote : 2T45-2T50Période : 1870 - 1881Extrait de la notice :
…Décret du 10 septembre 1870.…
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Cote : 2T78-2T80Période : 1852 - 1868Extrait de la notice :
…Décret du 17 février 1852.…
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Cote : 2Q32Période : 1809 - 1809Fonds : 1Q-2Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Décret du 22 octobre 1808.…
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Cote : 1H26/5Période : 1783 - 1789Fonds : 1H - Abbaye de SavignyExtrait de la notice :
…Exploits pour communiquer le décret définitif de suppression, les lettres-patentes et l'arrêt préparatoire…
…Copie du décret définitif de suppression, des lettres-patentes et de l'arrêt du Parlement de Paris pour…
…Résumé du décret définitif de suppression, des lettres-patentes et de l'arrêt du Parlement de Paris par…
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Cote : 1D/5/18003Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Décret-loi du 29.7.39, modifié par le décret du 16.12.39.…
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Cote : 1Y126Période : 1896 - 1936Extrait de la notice :
…Médaille pénitentiaire (décret du 6 juillet 1896).…
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Cote : 5Q94Période : 1909 - 1914Extrait de la notice :
…Dossiers d'attribution (classés par dates de décret).…
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