Décret
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Cote : 37 H 78Période : 1235 - 1723Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…pièce parchemin. — Acte donné par Bertrand Bouchier, maire de Neufchâteau, de l’adjudication par décret…
…octobre — Vente des dits immeubles à l’abbaye, 1542, 21 octobre ; ratification de la vente faite par décret…
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Cote : 8 R 1 à 133Période : 1805 - 1921Extrait de la notice :
…correspondantes, distraites du diocèse de Saint-Dié, furent rattachées au diocèse de Strasbourg par décret…
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Cote : 41 H 27Période : 1349 - 1677Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…maintenues en la possession de 10 francs de cens sur une maison de la rue Verdunoise comprise au décret…
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Cote : 2 R 1 à 250Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…l'ennemi, confirme que la juridiction militaire ne peut être saisie par ordre d'informer postérieur au décret…
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Cote : 20 H 137Période : 1780 - 1780Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…. — 1546 : Sentence qui adjuge par décret les biens d’Erard du Châtelet pour satisfaire aux condamnations…
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Cote : 20 H 135Période : 1623 - 1623Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…. — (f° 13) 1433: Requête des religieux de Mureau au duc René et décret pour le fait du charroi que le…
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