Décret
-
Cote : AA 3Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…. - Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions…
…(27 septembre 1789). - Déclaration du roi portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant…
…contribution patriotique (9 octobre 1789). - Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI et XXII du décret…
-
Cote : 3 N 6Période : 1849 - 1859Extrait de la notice :
…contentieux avec l'Etat : correspondance, délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret…
…contentieux avec l'Etat : correspondance, délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret…
-
Cote : 7 F 23Période : 1937 - 1944Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…gratification par le président du <lb/>conseil (1939) ; situation du conseil (1940-1944), nominations, honorariat, <lb/>dépenses pour la commune, locaux : décret…
…gratification par le président du <lb/>conseil (1939) ; situation du conseil (1940-1944), nominations, honorariat, <lb/>dépenses pour la commune, locaux : décret…
-
Cote : 4 F 4Période : 1798 - 1819Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…foires à Cannes : correspondance avec le département et la sous-préfecture, arrêté des Consuls de la République fixant les dates des trois foires de 1802, décret…
…foires à Cannes : correspondance avec le département et la sous-préfecture, arrêté des Consuls de la République fixant les dates des trois foires de 1802, décret…
-
Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…
…1923, copies du décret du 8 décembre 1925, lettres de Brougham du 5 mai 1923, du 11 février 1925.…
…l'établissement d'un chemin d'accès à la villa Bella Vista, enquête : note, correspondance, tableau parcellaire, métré et estimation, promesse de vente, décret…
-
Cote : 1 N 9Période : 1901 - 1945Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…. - Gestion des biens ou immeubles loués par la ville, états des locations verbales, demandes en réduction de loyers suite au décret du 26 sept. 1939 :…
…. - Gestion des biens ou immeubles loués par la ville, états des locations verbales, demandes en réduction de loyers suite au décret du 26 sept. 1939 :…
-
Cote : 1 K 63Période : 1940 - 1944Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…<lb/><lb/>Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret portant suspension du conseil et instituant une…
…Fonctionnement jusqu'au 24 août 1944, jour de la Libération. | Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret…
…<lb/><lb/>Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret portant suspension du conseil et instituant une…
-
Cote : 4 F 2Période : 1806 - 1806Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…nouveaux impôts désastreux est moins ce qu'en retire le gouvernement pour l'utilité publique que la spéculation des vampires (sic)", avec copie jointe du décret…
…nouveaux impôts désastreux est moins ce qu'en retire le gouvernement pour l'utilité publique que la spéculation des vampires (sic)", avec copie jointe du décret…
-
Cote : 3 N 9Période : 1901 - 1945Extrait de la notice :
…réaliser l'esplanade des Alliés, retranchée du domaine maritime, longues tractations avec les Domaines, première concession du 2 février 1901, approuvée par décret…
…réaliser l'esplanade des Alliés, retranchée du domaine maritime, longues tractations avec les Domaines, première concession du 2 février 1901, approuvée par décret…
-
Cote : 6 F 5Période : 1914 - 1920Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…succédanés à la farine de froment (1917) ; appel du gouvernement aux populations relatif à la nécessité d'épargner le blé, la farine et le pain (1917) ; décret…
…restrictions et d'éviter le gaspillage des denrées (1917) ; publication d'une note du Préfet adressée au Maire relative à la distribution des farines (1917) ; décret…
…1918), fixant le prix du sucre (1916), réglementant la vente et la consommation de sucre (1917), règlementant le prix du pain (1916-1918) ; extrait du décret…