Décret
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Cote : 5 Q 862Période : 1861 - 1874Extrait de la notice :
…Typographes : arrêtés du Préfet, décret impérial, correspondance.…
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Cote : 3 K 203Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…de la République, décret du 24 Messidor an XII (13 juillet 1804)…
…Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires : rapport au Président…
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Cote : 5 Q 25Période : 1933 - 1941Extrait de la notice :
…. - Bénéfices de campagnes : décret présidentiel, extrait du registre des délibérations municipales,…
…Retraite anticipée : bulletin municipal officiel, décrets présidentiels, décret-loi, extrait du registre…
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Cote : 5 Q 398Période : 1810 - 1894Extrait de la notice :
…. - Création : décret impérial, correspondance (1810, 1814).…
…Reconnaissance d'utilité publique : statuts de la société, copie du décret présidentiel, relevé de compte…
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Cote : 7 Z 34Période : 1941 - 1943Fonds : Félix KIRExtrait de la notice :
…Cultures agricoles : contrats de culture, décret, rapports, délibérés, instructions, doublons de correspondance…
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Cote : 3 N 526Période : 1932 - 1967Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Avant-projet de captages, renseignement et approbation : extrait du registre de délibérations, décret…
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Cote : 4 R 11Période : 1812 - 1814Extrait de la notice :
…Composition, organisation et équipement : décret, état des dépenses, états nominatifs, correspondance…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
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Cote : 10 R 23Période : 1961 - 1968Extrait de la notice :
…Réglementation : exemplaire de la revue Notes et Etudes Documentaires, extrait de projet de plan d'urbanisme, décret…
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Cote : 4 H 2/65Période : 1871 - 1874Fonds : 4 H 2 - Guerre de 1870-1871Extrait de la notice :
…. - Indemnisation des particuliers pour dommages de guerre, organisation : circulaire, copie de décret…