Décret
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Cote : 6W45Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…Création et élaboration du projet de décret : décret du 9 septembre 1958, projets de décret, extraits…
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Cote : 2848W35Période : 1992 - 2007Fonds : Préfecture. Vie associativeExtrait de la notice :
…reconnaissance, décret de modification.…
…comptes, rapports d'activité, conseil d'administration, décret de…
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Cote : 6W35 - 6W40Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…Modificatif du décret du 20 octobre 1956.…
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Cote : 149J1Période : 1878 - 2010Extrait de la notice :
…déclarations en préfecture (2000-2010), copies de statuts et de décret (1878-1888).…
…Vie statutaire : statuts (1878-1976), copie de décret (1888), règlement intérieur (1937), statuts et…
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Cote : 2879W18Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Temps de travail, horaires : notes de service, décret.…
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Période : 1941 - 1958Fonds : Justice de paix de ClichyExtrait de la notice :
…Loyers selon décret-loi du 26 septembre 1939.…
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Cote : 4 M 118Période : 1938 - 1940Extrait de la notice :
…Registres tenus en exécution du décret-loi du 12 novembre 1938 et du décret du 2 février 1939.…
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Cote : 125J1Période : 1906 - 1984Extrait de la notice :
…Actes d'état civil, carte d'identité, carte d'électeur, décret de naturalisation, décret portant changement…
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Cote : 2202W46Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…Santé, actions contre le tabagisme : correspondance, communiqué, décret, pétitions.…
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Cote : 5 M 8Période : 1789 - 1949Extrait de la notice :
…autorisations, praticiens non soumis au décret.…
…Décret-loi du 20 mai 1940 relatif à la création ou à l'extension de cabinets médicaux ou dentaires :…