Décret
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Cote : 3X/1369Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
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Cote : 1K/1802Période : 1964 - 1964Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Lois et décret - février 1964…
…Lois et décret - février 1964…
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Cote : 25M/210Période : 1917 - 1918Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
…des étrangers dans toute la France portant modification du décret du 2 avril 1917,circulaires…
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui faisait obligation à tous les commerçants étrangers…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : 31M/355Période : 1807 - 1810Fonds : Préfecture - AgricultureExtrait de la notice :
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
…Décret interdisant de lier les gerbes avec des liens de bois 1810…
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
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Cote : 24M/19Période : 1889 - 1898Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 24M/20Période : 1905 - 1941Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
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Cote : 4N/280-4N/281Période : 1915 - 1924Extrait de la notice :
…Expropriations en vue de l'agrandissement (décret du 19/12/1915).…
…Expropriations en vue de l'agrandissement (décret du 19/12/1915).…