Décret
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui faisait obligation à tous les commerçants étrangers…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : 3 U 3 1292Période : 1840 - 1876Extrait de la notice :
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
…Limites du département des Bouches-du-Rhône (décret du 4 octobre 1849). Sont également inscrits les notaires honoraires et les agents voyers.…
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
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Cote : 8 U 27Période : 1810 - 1958Extrait de la notice :
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…
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Cote : 1 W 3410Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 6 U 1 1Période : 1849 - 1851Extrait de la notice :
…Ces listes sont établies en exécution du décret du 28 août 1848 et de l’arrêté préfectoral du 27 février 1849.…
…Ces listes sont établies en exécution du décret du 28 août 1848 et de l’arrêté préfectoral du 27 février 1849.…
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Cote : 1 W 277Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : 8 U 28Période : 1920 - 1958Extrait de la notice :
…Suite à la suppression de l'étude Perre (décret du 19 avril 1932), les minutes ont été réunies à celles de l’étude Mercier.…
…Suite à la suppression de l'étude Perre (décret du 19 avril 1932), les minutes ont été réunies à celles de l’étude Mercier.…
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Cote : 401 E 550Période : 1875 - 1876Extrait de la notice :
…Cette étude est supprimée après la démission de son dernier titulaire, par décret du Président de la République du 8 août 1876.…
…Cette étude est supprimée après la démission de son dernier titulaire, par décret du Président de la République du 8 août 1876.…