Décret
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Cote : 464 IFA 41/8Période : 1975 - 1976Fonds : Salomon, Armand (1927-2021)Extrait de la notice :
…Plan (non réalisé), décret, 1975-1976…
…Plan (non réalisé), décret, 1975-1976…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui faisait obligation à tous les commerçants étrangers…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
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Cote : 1 W 3410Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 1 W 277Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : 3 U 3 1292Période : 1840 - 1876Extrait de la notice :
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
…Limites du département des Bouches-du-Rhône (décret du 4 octobre 1849). Sont également inscrits les notaires honoraires et les agents voyers.…
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
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Cote : 35 IFA 2Période : 1896 - 1902Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
….: comparaison des possibilités offertes dans différents cas de figures entre le décret de 1882 et le décret projeté, n.d.…
…(datables de 1896 et 1897); illustrations en pers. de différents couronnements de maisons: comparaison des possibilités offertes par le décret de 1882…
….: comparaison des possibilités offertes dans différents cas de figures entre le décret de 1882 et le décret projeté, n.d.…
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Cote : 342 J 40Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…Grand Orient de France, décret : suspension temporaire de la loge de la Parfaite union (5 octobre 1868).…
…Grand Orient de France, décret : suspension temporaire de la loge de la Parfaite union (5 octobre 1868).…
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Cote : L 776Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…(Exécution du décret du 8 juillet 1792).…
…(Exécution du décret du 8 juillet 1792).…