Décret
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Cote : 71H/35Période : 1236 - 1748Extrait de la notice :
…Décret du chapitre général de CITEAUX réunissant l'abbaye du MONT NOTRE-DAME à celle de PREUILLY, en…
…DECRET…
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Cote : 2 U 1 180Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Amnistie par décret du 14 août 1869.…
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Cote : 2895W/183/1Période : 2007 - 2009Extrait de la notice :
…Décharges de service statutaire : notes, correspondance, décret, tableaux.…
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Cote : 1661W/63Période : 1964 - 1979Extrait de la notice :
…: décret du 17/08/1966 ; VILLABE : décret du 09/12/1966 ; VIRY-CHATILLON : décret du 18/08/1966.…
…: décret du 06/08/1966 ; SOISY-SUR-SEINE : décret du 06/08/1966 ; TIGERY : décret du 06/08/1966.…
…C3, BIEVRES : décret du 03/08/1966 ; CHATEAUFORT : décret du 02/08/1966 ; TOUSSUS-LE-NOBLE : décret du…
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Cote : 2895W/114Période : 2000 - 2002Extrait de la notice :
…Décret, délégations de signature, coupure de presse, notes, correspondance.…
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Cote : 1 W 3410Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…(décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils…
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Cote : 1 W 277Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : 1 W 3410Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance…