Décret
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Cote : 127 J 7-3Période : 1825 - 1825Extrait de la notice :
…de publication du décret.…
…Copie du décret de la Convention nationale du 17 nivôse an II relatif aux donations et successions, certificat…
…de publication du décret.…
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Cote : E DEPOT 95 / 1 K 4Période : 1852 - 1870Extrait de la notice :
…Proclamation de l'Empire : décret (1852) ; plébiscite : procès-verbal d'élection (1870).…
…Proclamation de l'Empire : décret (1852) ; plébiscite : procès-verbal d'élection (1870).…
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Extrait de la notice :
…Dossier type : procès-verbaux de séquestre, liste, arrêté, décret, correspondance…
…Dossier type : procès-verbaux de séquestre, liste, arrêté, décret, correspondance…
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Cote : 158 J 29Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale relative aux domaines nationaux avec notes d'accompagnement.…
…Décret de la Convention nationale relative aux domaines nationaux avec notes d'accompagnement.…
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Cote : E Dépôt 258-1 P 1Période : 1854 - 1896Fonds : Commune de LoublandeExtrait de la notice :
…Église, érection en succursale : décret préfectoral, ordonnance épiscopale, plans, copie d'un plan.…
…Église, érection en succursale : décret préfectoral, ordonnance épiscopale, plans, copie d'un plan.…
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Cote : E DEPOT 2 / 1 K 1Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Instructions relatives à l'exécution d'un décret concernant le vote du 21 décembre 1851.…
…Instructions relatives à l'exécution d'un décret concernant le vote du 21 décembre 1851.…
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Cote : E DEPOT 2 / 1 K 6Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Plébiscite : procès-verbal de la commune de Germond et décret portant proclamation de l'Empire.…
…Plébiscite : procès-verbal de la commune de Germond et décret portant proclamation de l'Empire.…
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Cote : 158 J 20Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret concernant l'acquisition d'une maison « ci-devant cordeliers » pour l'administration des Deux-Sèvres…
…Décret concernant l'acquisition d'une maison « ci-devant cordeliers » pour l'administration des Deux-Sèvres…
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Cote : E DEPOT 95 / 5 Q 1Période : 1910 - 1916Extrait de la notice :
…Retraites ouvrières et paysannes : loi, décret, instruction, circulaire (1910-1916) ; liste nominative…
…Retraites ouvrières et paysannes : loi, décret, instruction, circulaire (1910-1916) ; liste nominative…
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Cote : E DEPOT 27 / 6 F 1Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Décret de la convention nationale portant création de 800 millions en assignats (1er février 1793).…
…Décret de la convention nationale portant création de 800 millions en assignats (1er février 1793).…