Décret
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Cote : 1 Z/SHAPVOV 32Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Biens communaux : mode de partages : décret de 1793 : notes…
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Cote : 1 Z/SHAPVOV 3Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…. - décret du 13 août 1918 reconnaissant le statut de la Société comme établissement d'utilité publique…
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Cote : 1 M/SHAPVOV 10Période : 1996 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation - Liste des membres 1996-1998 - Statuts à modifier 1996 - Copie du décret d'utilité publique…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
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Cote : AAS/G/1/3Extrait de la notice :
…décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
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Période : 1790 - 1963Extrait du PDF d'origine
…Dispositions applicables aux marchés, précisions quant à leur mise en œuvre : notes de service, décret…
…, Valentine (la).Etat des églises succursales du territoire supprimées ou rattachées par suite du décret…
…ou projetés entre 1896 et 1908 : rapports, devis estimatifs, délibérations du conseil municipal, décret…