Décret
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Cote : 269EDT/7/4Période : 1938 - 1938Fonds : Archives communales de CréponExtrait de la notice :
…Naturalisation : décret…
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Cote : F/1781Période : 1439 - 1568Extrait de la notice :
…Décret Graveren…
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Cote : H/2307Période : 1518 - 1640Fonds : Saint-Etienne de CaenExtrait de la notice :
…Décret, saisies…
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Cote : A/314Période : 1516 - 1516Extrait de la notice :
…Décret mobilier…
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Cote : H/3873Période : 1539 - 1539Fonds : Saint-Etienne de CaenExtrait de la notice :
…Accord, décret, etc.…
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Cote : 827EDT/27/18Période : 1910 - 1910Fonds : Archives communales de PlanqueryExtrait de la notice :
…Création : décret (1910)…
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Cote : 139J/31Période : 1640 - 1718Extrait de la notice :
…Décret Le Doulcet…
…Procédures enliassées relatives au décret immobilier engagé à l'encontre de Jacques et Joachim Le Doulcet…
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Cote : H/6361Période : 1605 - 1610Fonds : Notre-Dame de Longues-sur-MerExtrait de la notice :
…Procédure de décret…
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