Décret
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 1 M 392 (2)Extrait de la notice :
…Décret de la proclamation de l’Empire…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
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Cote : 1 M 289 (1)Extrait de la notice :
…Actes d’indulgence et de bienfaisance, décret impérial…
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Cote : 5 Q 862Période : 1861 - 1874Extrait de la notice :
…Typographes : arrêtés du Préfet, décret impérial, correspondance.…
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Cote : 5900 W 9Période : 1947 - 1995Fonds : 5900WExtrait de la notice :
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991…
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Cote : 1 M 379 (1)Extrait de la notice :
…Décret du président de la République établissant le nouveau régime…