Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 5 Q 862Période : 1861 - 1874Extrait de la notice :
…Typographes : arrêtés du Préfet, décret impérial, correspondance.…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 3 K 203Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…de la République, décret du 24 Messidor an XII (13 juillet 1804)…
…Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires : rapport au Président…
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Cote : 1201/W/24Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…privés de ressources (modification du décret du 14 avril 1906. - Décret du 26 novembre 1907 concernant…
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables…
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Cote : 5 Q 25Période : 1933 - 1941Extrait de la notice :
…. - Bénéfices de campagnes : décret présidentiel, extrait du registre des délibérations municipales,…
…Retraite anticipée : bulletin municipal officiel, décrets présidentiels, décret-loi, extrait du registre…
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Cote : 5 Q 398Période : 1810 - 1894Extrait de la notice :
…. - Création : décret impérial, correspondance (1810, 1814).…
…Reconnaissance d'utilité publique : statuts de la société, copie du décret présidentiel, relevé de compte…
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Cote : 7 Z 34Période : 1941 - 1943Fonds : Félix KIRExtrait de la notice :
…Cultures agricoles : contrats de culture, décret, rapports, délibérés, instructions, doublons de correspondance…
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Cote : 1201/W/79Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret du 16 mai 1949 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Administration…
…générale de l'Assistance publique à Paris. - Décret n° 49-701 du 21 mai 1949 relatif à la réorganisation…
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Cote : 1201/W/90Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret n° 54-472 du 29 avril 1954 modifiant le décret du 17 avril 1943, relatif au recrutement des médecins…