Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Décret

126 contenus liés

Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.

Décret ministériel

Cote : EAC5949N6

Période : 1878 - 1878

Fonds : Archives communales déposées des Grangettes

Extrait de la notice :

…Décret ministériel…

…Décret ministériel…
Bois

Cote : EAC3390N2

Période : 1873 - 1876

Fonds : Archives communales déposées d'Arguel

Extrait de la notice :

…Soumission au régime forestier : décret du ministère des Finances, décret du Président de la République.…

…Soumission au régime forestier : décret du ministère des Finances, décret du Président de la République.…
Réformes

Cote : 62J81

Période : 1970 - 1973

Fonds : 62J Ordre et syndicat des architectes

Extrait de la notice :

…Commande publique : rapport, note (1970-1971) ; rémunérations de l’ingénierie : projet de décret (1972), correspondance (1972-1973), décret (1973).…

…Commande publique : rapport, note (1970-1971) ; rémunérations de l’ingénierie : projet de décret (1972), correspondance (1972-1973), décret (1973).…
Fièvre aphteuse

Cote : EAC3517I27

Période : 1911 - 1938

Fonds : Archives communales déposées de Saint Antoine

Extrait de la notice :

…Déclaration d’infection : arrêté préfectoral (1911, 1938), arrêté de police sanitaire (1937) ; attribution de secours : décret, instructions relatives…

…au décret (1938).…

…Déclaration d’infection : arrêté préfectoral (1911, 1938), arrêté de police sanitaire (1937) ; attribution de secours : décret, instructions relatives…
Notification et publication du décret de création

Cote : 2560W47

Période : 1980 - 1982

Fonds : 2560W Direction régionale de l'environnement (DIREN) de Franche-Comté

Extrait de la notice :

…Décret, rapports, cartes, correspondance.…

…Notification et publication du décret de création…

…Décret, rapports, cartes, correspondance.…
Notification et publication du décret de création

Cote : 2560W67

Période : 1983 - 1985

Fonds : 2560W Direction régionale de l'environnement (DIREN) de Franche-Comté

Extrait de la notice :

…Notification et publication du décret de création…

…Notification et publication du décret de création…
Aménagement

Cote : EAC3526N14

Période : 1879 - 1938

Fonds : Archives communales déposées de Saint Antoine

Extrait de la notice :

…Projet, un plan (1879), décret (1880) ; révision d’aménagement, 1 plan, décret (1892) ; procès-verbal de révision de possibilité, 1 plan (1902) ; procès-verbal…

…Projet, un plan (1879), décret (1880) ; révision d’aménagement, 1 plan, décret (1892) ; procès-verbal de révision de possibilité, 1 plan (1902) ; procès-verbal…
Décret et instruction sur la comptabilité des lycées

Cote : 1T7/41

Période : 1898 - 1898

Fonds : 1T7 Lycée Victor-Hugo

Extrait de la notice :

…Décret et instruction sur la comptabilité des lycées…

…Décret et instruction sur la comptabilité des lycées…
Décret du 21 février 1946 sur l’architecte et la fonction publique

Cote : 62J102

Période : 1946 - 1971

Fonds : 62J Ordre et syndicat des architectes

Extrait de la notice :

…Propositions pour l’avenir de l’architecte dans la fonction publique : note sur la définition de l’agent public, rapport, décret n° 46-271, note du service…

…Décret du 21 février 1946 sur l’architecte et la fonction publique…

…Propositions pour l’avenir de l’architecte dans la fonction publique : note sur la définition de l’agent public, rapport, décret n° 46-271, note du service…
Exploitation forestière

Cote : EAC5073N5

Période : 1841 - 1903

Fonds : Archives communales déposées des Alliés

Extrait de la notice :

…Décret impérial (1868), décret présidentiel (1900), procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter (1896, 1903), marché d'entrepreneur bûcheron (1865…

…Décret impérial (1868), décret présidentiel (1900), procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter (1896, 1903), marché d'entrepreneur bûcheron (1865…

Décret

126 contenus liés

Liens