Décret
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Période : 1995 - 2010Extrait de la notice :
…Naturalisations par décret…
…Naturalisations par décret…
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Cote : 10 M Sup 92Période : 1930 - 1938Extrait de la notice :
…Décret et circulaires…
…Décret et circulaires…
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Cote : E dépôt 26663Période : 1903 - 1903Fonds : Archives communales de FoulainExtrait de la notice :
…Fabrique, legs : décret.…
…Fabrique, legs : décret.…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
…Décret d'application, notes.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : 163 J 16Période : 1790 - 1790Fonds : Grand Pardon de ChaumontExtrait de la notice :
…. — Canonisation : décret…
…. — Canonisation : décret…
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Cote : B-0071677/1Période : 1922 - 1938Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…Décret du 4 janvier 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 janvier 1922 (avance permanente pour menues dépenses), décret du 16 février…
…), décret du 26 octobre 1925 (privilège de l'Imprimerie nationale), décret du 28 janvier 1926 (modification des traitements), décret du 17 février 1926…
…(modification du décret du 28 janvier 1926 sur les traitements), décret du 29 juillet 1926 (frais de mission), décret du 1er août 1926 (suppression de…
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Cote : B-0013597/1Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) :…
…projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance.…
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) :…
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Cote : B-0071676/1Période : 1824 - 1921Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…du 15 janvier 1896 (traitements des préposés), décret du 13 juin 1896 (traitements des protes), décret du 27 février 1898 (réorganisation du service des…
…du 28 février 1898 (date d'effet du décret du 16 février 1898), arrêté du 16 mars 1901 (réorganisation des services), décret du 12 juin 1902 (création…
…d'un ingénieur-conseil), décret du 19 mars 1904 (traitements des sous-protes), décret du 30 septembre 1905 (modification du traitement des correcteurs,…