Décret
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : REGISTRE SUPPL 210Période : 1612 - 1612Extrait de la notice :
…Décret de saisie.…
…Décret de saisie.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 5 Fi 338Fonds : 5Fi - AffichesExtrait de la notice :
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
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Cote : 5 Fi 343Fonds : 5Fi - AffichesExtrait de la notice :
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
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Cote : 9 S 2178Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…. – Suppression : décret.…
…. – Suppression : décret.…
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Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril 1917…
…Décret du 16 avril 1917…
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Extrait de la notice :
…Décret du 4 décembre 1917…
…Décret du 4 décembre 1917…
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Cote : 9 S 3658Période : 1902 - 1907Extrait de la notice :
…Pilotage, décret du 30/06/1883. – Modifications à apporter : décret, extrait de registre, correspondance…
…Pilotage, décret du 30/06/1883. – Modifications à apporter : décret, extrait de registre, correspondance…