Décret
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 1 M 392 (2)Extrait de la notice :
…Décret de la proclamation de l’Empire…
…Décret de la proclamation de l’Empire…
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Cote : 5900 W 9Période : 1947 - 1995Fonds : 5900WExtrait de la notice :
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 Indemnités application du décret du 6 septembre 1991…
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 Indemnités application du décret du 6 septembre 1991…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru au Journal officiel, d’une fiche de demande avec…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels. Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru au Journal officiel, d’une fiche de demande avec…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru au Journal officiel, d’une fiche de demande avec…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels. Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru au Journal officiel, d’une fiche de demande avec…
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Cote : 1 M 289 (1)Extrait de la notice :
…Actes d’indulgence et de bienfaisance, décret impérial…
…Actes d’indulgence et de bienfaisance, décret impérial…
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Cote : 7647 W 152 - 160Période : 1946 - 1979Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, 1900-1979.…
…Personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, 1900-1979.…
…Personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, 1900-1979.…
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Cote : 5900 W 17Période : 1947 - 1995Fonds : 5900WExtrait de la notice :
…Etudes sur les primes : prime technique décret 90-130 du 09.02.90, C.T.P. du 10.01.91, prime technique harmonisation des taux, prime technique dues aux…
…ingénieurs, décret du 09.02.90, prime de technicité des personnels des services techniques, réunion du 17.03.89.…
…Etudes sur les primes : prime technique décret 90-130 du 09.02.90, C.T.P. du 10.01.91, prime technique harmonisation des taux, prime technique dues aux…