Décret
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Cote : 3 N 252Période : 1902 - 1931Extrait de la notice :
…Emprunt de 1133500 francs (décret du 2 décembre 1903), chemin de fer de Bazas à Auch et tramway de Garlin à Aire.…
…Emprunt de 1133500 francs (décret du 2 décembre 1903), chemin de fer de Bazas à Auch et tramway de Garlin à Aire.…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808 a fixé à seize le nombre de conseillers généraux.…
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808 a fixé à seize le nombre de conseillers généraux.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Cote : 3 N 579Période : 1912 - 1924Extrait de la notice :
…Caisse de retraite, immeubles et rentes, transfert au département, circulaires, décret du 18 août 1912.…
…Caisse de retraite, immeubles et rentes, transfert au département, circulaires, décret du 18 août 1912.…
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur (2ème du nom) et les héritiers Boivin.…
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur (2ème du nom) et les héritiers Boivin.…
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Cote : 4 N 32Période : 1863 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…l'hôtel de la sous-préfecture contre un terrain communal pour y construire la nouvelle sous-préfecture (plans n° 1027 à 1031) : correspondance, procédure, décret…
…l'hôtel de la sous-préfecture contre un terrain communal pour y construire la nouvelle sous-préfecture (plans n° 1027 à 1031) : correspondance, procédure, décret…
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Cote : 4 N 42Période : 1836 - 1922Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Décret, adjudication, travaux (1836-1838), réception provisoire (1838), réparations (1840).…
…Décret, adjudication, travaux (1836-1838), réception provisoire (1838), réparations (1840).…
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Cote : 2 N 1 - 26Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Tous les autres registres ont disparu. 3) Conseil d'arrondissement de Lectoure, arrondissement supprimé par décret du 10 septembre 1926.…
…Tous les registres ont disparu. 4) Conseil d'arrondissement de Lombez, arrondissement supprimé par décret du 10 septembre 1926.…
…Tous les autres registres ont disparu. 3) Conseil d'arrondissement de Lectoure, arrondissement supprimé par décret du 10 septembre 1926.…
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Cote : 4 N 10Période : 1844 - 1928Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Commission spéciale du domaine national, révision des affectations des immeubles de l'État (décret du 20 septembre 1923).…
…Commission spéciale du domaine national, révision des affectations des immeubles de l'État (décret du 20 septembre 1923).…
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Cote : 4 N 1 - 139Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…Beaucoup de ces bâtiments sont d'anciens biens nationaux d'origine ecclésiastique dont certains sont devenus propriété du département en vertu du décret…
…Cette extension de l'action administrative et sa traduction architecturale sont, le plus souvent, liées à l'application de lois et de décrets : Décret…
…Beaucoup de ces bâtiments sont d'anciens biens nationaux d'origine ecclésiastique dont certains sont devenus propriété du département en vertu du décret…
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Cote : 3 E, E, IPériode : 1345 - 1978Extrait de la notice :
…Le décret du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaires encadre les conditions dans lesquelles la transmission…
…Le décret du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaires encadre les conditions dans lesquelles la transmission…