Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
…décret…
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Décret réel…
…Décret réel…
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Cote : 87 EDT 45Période : 1924 - 1932Extrait de la notice :
…Naturalisations : décret, correspondance.…
…Naturalisations : décret, correspondance.…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Minutes de décret…
…Minutes de décret…
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Période : 1880 - 2019Extrait de la notice :
…Par loi ou décret…
…Par loi ou décret…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 10 B 315-202Période : 1764 - 1775Extrait de la notice :
…Dictum de décret, 1764-1775.…
…Dictum de décret, 1764-1775.…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Sentence, jugement de décret, distribution…
…Sentence, jugement de décret, distribution…
…Sentence ou jugement de décret, ordonnance de liquidation d'intérêts ou d'usages, sentence de "vuidement…
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Cote : 1180 W 61Période : 1956 - 1978Extrait de la notice :
…Statuts, approbation : textes constitutifs, décret.…
…Statuts, approbation : textes constitutifs, décret.…