Décret
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
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Cote : 17799/471Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 17799/472Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 8 S 266Période : 1886 - 1890Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Redevance proportionnelle, abonnement : rapports, arrêtés, décret.…
…Redevance proportionnelle, abonnement : rapports, arrêtés, décret.…
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Cote : 1D/5/18003Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Décret-loi du 29.7.39, modifié par le décret du 16.12.39.…
…Décret-loi du 29.7.39, modifié par le décret du 16.12.39.…
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Cote : 1D/5/5009Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
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Cote : 4D/5/42Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Décret.…
…Décret du 28 février portant modification des limites territoriales des communes et de cantons du département du Nord.…
…Décret.…
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Cote : 8 S 221Période : 1897 - 1917Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…. - Institution : décret, correspondance (1897) ; bornage : rapports, procès-verbal de bornage (1898).…
…. - Instruction des demandes : rapports, notes, dossiers des entreprises, correspondance (1895-1901) ; institution : décret, cahier des charges, rapports…
…(1902) ; bornage : rapports, procès-verbal de bornage (1902) ; extension du périmètre : pétition, cahier des charges, avis, rapports, notes , décret (…
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Cote : 1D/5/19417Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Décret-loi du 29.7.1939 Art. 75 à 81. Modifié par le décret du 16.12.1939.…
…Décret-loi du 29.7.1939 Art. 75 à 81. Modifié par le décret du 16.12.1939.…