Décret
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
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Cote : 34J11Période : 1903 - 1910Extrait de la notice :
…allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux locaux, décret…
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Cote : 3Q1880Période : 1908 - 1920Fonds : EnregistrementExtrait de la notice :
…faire en vertu de l'article 5 § 2 du tire I de l'article 6 § 1 du décret…
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Cote : 2Q234Période : 1888 - 1888Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
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Cote : AAS/G/1/3Extrait de la notice :
…décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
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Cote : 2Q233Période : 1888 - 1888Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
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Période : 1890 - 1968Fonds : Grande collecte 1914-1918Extrait de la notice :
…Troyes, il est promu pharmacien aide-major de 1ère classe par décret…
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Cote : EDEPOT10/343Période : 1905 - 1933Extrait de la notice :
…bénéficié des dispositions de l'article 2 § 2 du décret…
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Cote : 15NUM2Période : 1916 - 1918Fonds : Grande collecte 1914-1918Extrait de la notice :
…service des pensions du ministère de la Guerre notifiant un décret…
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Période : 999 - 1897Extrait de la notice :
…En 1856, il redevint simple auxiliaire de l’archiviste nommé alors en vertu du décret de 1850 qui exigeait…