Décret
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Cote : H-DÉPÔT 9/20Période : 1805 - 1812Fonds : Hôpital de BayonExtrait de la notice :
…Bâtiments, réparation et reconstruction : décret impérial, instruction préfectorale.…
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Cote : H-DÉPÔT 9/16Période : 1796 - 1823Fonds : Hôpital de BayonExtrait de la notice :
…Baux : actes notariés, arrêté consulaire, décret impérial, arrêtés préfectoraux, correspondance.…
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Cote : H-dépôt 14/1Période : 1679 - 1679Fonds : Hôpital Saint-Charles de Toul $Extrait de la notice :
…Héritages vendus par décret au bailliage de l'évêché de Toul : expédition.…
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Cote : 69 J 92Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…Vente : décret d'autorisation, extrait des délibérations du conseil d'administration, offre d'achat,…
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Cote : 927 W 35Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Réglementation : loi, ordonnance, décret, arrêtés, barèmes (1940-1946).…
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Cote : 126 J 3Période : 1924 - 1936Extrait de la notice :
…Concession par l'État d'une distribution d'énergie aux services publics : décret ministériel (3 mai 1924…
…départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle : cahier des charges (26 janvier 1924), décret…
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Cote : 8Période : 1793 - 1793Fonds : Fonds Berger-Levrault57 JExtrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale des 15, 17, 19 et 20 janvier 1793 relatif à Louis Capet, dernier Roi…
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Cote : 11Période : 1793 - 1793Fonds : Fonds Berger-Levrault57 JExtrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale du 17e jour de Brumaire an 2d de la République française relatif aux…
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification…
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Cote : 69 J 1Période : 1855 - 1970Extrait de la notice :
…Reconnaissance de l'utilité publique : décret (1865, copie XXe s.).…
…Création et fonctionnement de l'Institution des jeunes aveugles : décret, statuts et règlement général…