Décret
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Cote : 868CAITM1Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret…
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Cote : 306CAITM199Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
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Cote : 306CAITM194Période : 1947 - 1954Extrait de la notice :
…inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret…
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Date de modification : 25 janvier 2024Extrait de la notice :
…ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère -
Cote : 1433CAITM3Période : 1949 - 1984Extrait de la notice :
…Application de l'article 50 du décret du 11 août 1973 (reconnaissance d'utilité publique, 1984).…
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Période : 1841 - 2011Extrait de la notice :
…contient des documents relatifs à la mise en harmonie des statuts avec la loi du 24 juillet 1966 et le décret…
…contient des documents relatifs à la mise en harmonie des statuts avec la loi du 24 juillet 1966 et le décret…