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Décret

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  • Les présidents du conseil général de Tarn-et-Garonne de 1811 à nos jours
    Date de modification : 13 septembre 2022
    Extrait de la notice :

    …Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808…

    Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne
  • Le camp d’internement de Rieucros, 1939-1942. L’internement, de la République à l’État français
    Date de modification : 25 janvier 2024
    Extrait de la notice :

    …ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…

    Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère
  • Comptabilité générale du département (3 N)
    Période : 1800 - 1943
    Extrait de la notice :

    …1921) : destiné à équilibrer le budget. 3 N 163 Emprunt de 1.734.770 Francs (décret du 7 août 1921…

    …Non réalisé à cause de la guerre. 13 3 N 166 Emprunt de 540.000 Francs (décret du 4 janvier 1923)…

    …V. 3 N 167 Emprunt de 576.510 Francs (décret du 4 janvier 1923) : extension du réseau téléphonique…

  • Cadastre (3 P)
    Période : 1975
    Extrait de la notice :

    …Dénommée « sur Semme » depuis le décret du 16 août 1919.…

    …Dénommée « la Perche » depuis le décret du 16 août 1919.…

    …[vers 1814] 127 Dénommée « Courbefy » depuis le décret du 16 août 1919.…

  • Conseils d'arrondissement (2 N)
    Période : 1800 - 1940
    Extrait de la notice :

    …1863 2 N 20 1864-1926 1 La sous-préfecture de Saint-Yrieix-la-Perche ayant été supprimée par le décret…

    …1863 2 N 20 1864-1926 1 La sous-préfecture de Saint-Yrieix-la-Perche ayant été supprimée par le décret…

  • Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture (4 N)
    Période : 1805 - 1943
    Extrait de la notice :

    …Concession a été faite au département par un décret du 9 avril 1811 (cf.. 4 N 1) et un procès-verbal…

    …Il avait été d’abord concédé au département en vertu du décret du 9 avril 1811 et remise en avait été…

    …L’Immeuble du Garreau avait déjà été concédé au département par décret du 9 avril 1811 (cf.. 4 N 1).…

  • Industrie et artisanat (9 M)
    Période : 1945
    Extrait de la notice :

    …Chambre des métiers de Limoges : instructions ; documentation ; travaux préparatoires ; création (décret…

    …divers régissant l’artisanat. 1934-1938 9 M 46 Artisans de nationalité étrangère : application du décret-loi…

    …Chambre des métiers de Limoges : instructions ; documentation ; travaux préparatoires ; création (décret…

  • Administration générale du département (1 M)
    Période : 1941
    Extrait de la notice :

    …du 10 septembre 1926) et des tribunaux de Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche (décret du…

    …An XI-1813 1 M 124 Hérédité de la dignité impériale dans la descendance de Napoléon : décret impérial…

    …administrative et judiciaire de 1926 : suppression de la souspréfecture de Saint-Yrieix-la-Perche (décret…

  • Personnel administratif (2 M)
    Période : 1942
    Extrait de la notice :

    …(1937) ; Quinet, sous-préfet de Wissembourg, nommé dans les conditions prévues par l’article 4 du décret…

    …Bourrat (1912) ; Oustry (1912) ; Delarbre (1914) ; Thiers (1914) ; 4 Sous-préfecture supprimée par décret…

    …(1937) ; Quinet, sous-préfet de Wissembourg, nommé dans les conditions prévues par l’article 4 du décret…

  • Atelier monétaire de Limoges (7 P)
    Période : 1796 - 1838
    Extrait de la notice :

    …espèces destinées à être refondues en nouvelles espèces pendant la refonte générale ordonnée par décret…

    …espèces destinées à être refondues en nouvelles espèces pendant la refonte générale ordonnée par décret…

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