Décret
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Cote : 1618 W 13-26Période : 1959 - 1989Extrait de la notice :
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation, décret ministériel de nationalisation, convention…
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation, décret ministériel de nationalisation, convention…
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Cote : 1 V 6Période : 1876 - 1896Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Jules-Denys Le Hardy du Marais : avis de nomination (1876), faire-part de décès, correspondance (1886) ; Victor Maréchal : décret…
…de nomination, faire-part de décès, correspondance (1887) ; Louis-Victor-Émile Bougaud : décret de nomination, correspondance (1888) ; Jules Cléret :…
…décret de nomination, correspondance relative au décès (1889-1895) ; Pierre-Joseph Geay : décret de nomination, procès-verbal de prise de possession du…
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Cote : 6 V 14Période : 1900 - 1901Extrait de la notice :
…Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : correspondance, copie d'un décret d'autorisation à accepter un legs (1874), décret, état des biens exemptés…
…Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : correspondance, copie d'un décret d'autorisation à accepter un legs (1874), décret, état des biens exemptés…
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Cote : 437 W 35Période : 1938 - 1948Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…. - Réorganisation : décret, correspondance.…
…. - Réorganisation : décret, correspondance.…
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Cote : 2 V 20Période : 1804 - 1826Extrait de la notice :
…Tableau de la nouvelle circonscription des succursales dressé conformément au décret du 11 prairial an XII, état des succursales dressé en exécution du…
…décret impérial du 30 septembre 1807 (1808-1826).…
…Tableau de la nouvelle circonscription des succursales dressé conformément au décret du 11 prairial an XII, état des succursales dressé en exécution du…
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Cote : 6 V 35Période : 1841 - 1867Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Autorisation : correspondance, ordonnance royale (1841-1842) ; acquisitions d'immeubles : correspondance, avis du préfet, ordonnance et décret…
…d'autorisation (1844, 1866-1867) ; rétrocession d'immeubles : correspondance, avis du préfet, décret (1858-1859).…
…Présentation du contenu Autorisation : correspondance, ordonnance royale (1841-1842) ; acquisitions d'immeubles : correspondance, avis du préfet, ordonnance et décret…
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Cote : 2 NUM 100/144Période : 1894 - 1895Extrait de la notice :
…RN 162 du Lion-d'Angers à Mayenne : plan d'alignement, décret.…
…RN 162 du Lion-d'Angers à Mayenne : plan d'alignement, décret.…
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Cote : 235 W 8-10Période : 1941 - 1943Fonds : Préfecture - Troisième divisionExtrait de la notice :
…Créations, extensions, transferts (décret du 9 septembre 1939) : recours contre refus…
…Créations, extensions, transferts (décret du 9 septembre 1939) : recours contre refus…
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Cote : 6 V 116Période : 1906 - 1922Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Modification des statuts : correspondance, copies de statuts et du décret d'approbation, statuts modifiés (1906) ; renouvellement…
…de l'inscription d'une rente : certificats, correspondance (1911-1922) ; aliénation d'un titre de rente : correspondance, avis du préfet, décret, certificats…
…Présentation du contenu Modification des statuts : correspondance, copies de statuts et du décret d'approbation, statuts modifiés (1906) ; renouvellement…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
…(février 1946-octobre 1955), notes (s.d.), liste nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…