Décret
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
…(février 1946-octobre 1955), notes (s.d.), liste nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
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Cote : 34J11Période : 1903 - 1910Extrait de la notice :
…"La solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux locaux, décret du 2 mars 1910",…
…"La solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux locaux, décret du 2 mars 1910",…
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Cote : 3Q1880Période : 1908 - 1920Fonds : EnregistrementExtrait de la notice :
…Ce sont des déclarations à faire en vertu de l'article 5 § 2 du tire I de l'article 6 § 1 du décret du 27 juillet 1907…
…Ce sont des déclarations à faire en vertu de l'article 5 § 2 du tire I de l'article 6 § 1 du décret du 27 juillet 1907…
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Cote : 2Q234Période : 1888 - 1888Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
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Cote : AAS/G/1/3Extrait de la notice :
…Commissions (février 1935), circulaires (août 1936-décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
…Commissions (février 1935), circulaires (août 1936-décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
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Cote : 2Q233Période : 1888 - 1888Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
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Période : 1890 - 1968Fonds : Grande collecte 1914-1918Extrait de la notice :
…complémentaire n°4 à Troyes, il est promu pharmacien aide-major de 1ère classe par décret…
…complémentaire n°4 à Troyes, il est promu pharmacien aide-major de 1ère classe par décret…
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Cote : 15NUM2Période : 1916 - 1918Fonds : Grande collecte 1914-1918Extrait de la notice :
…capitaine Protet, une lettre du service des pensions du ministère de la Guerre notifiant un décret…
…capitaine Protet, une lettre du service des pensions du ministère de la Guerre notifiant un décret…
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Cote : EDEPOT10/343Période : 1905 - 1933Extrait de la notice :
…(1904-1920) ; immigrants ayant bénéficié des dispositions de l'article 2 § 2 du décret…
…(1904-1920) ; immigrants ayant bénéficié des dispositions de l'article 2 § 2 du décret…