Décret
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Cote : 34J11Période : 1903 - 1910Extrait de la notice :
…"La solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux locaux, décret du 2 mars 1910",…
…"La solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux locaux, décret du 2 mars 1910",…
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Cote : 3Q1880Période : 1908 - 1920Fonds : EnregistrementExtrait de la notice :
…Ce sont des déclarations à faire en vertu de l'article 5 § 2 du tire I de l'article 6 § 1 du décret du 27 juillet 1907…
…Ce sont des déclarations à faire en vertu de l'article 5 § 2 du tire I de l'article 6 § 1 du décret du 27 juillet 1907…
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Cote : 2Q234Période : 1888 - 1888Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
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Cote : 2Q233Période : 1888 - 1888Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
…Plan du terrain de la réserve des pas géométriques concédé à la ville de Saint-Pierre par décret…
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Période : 1890 - 1968Fonds : Grande collecte 1914-1918Extrait de la notice :
…complémentaire n°4 à Troyes, il est promu pharmacien aide-major de 1ère classe par décret…
…complémentaire n°4 à Troyes, il est promu pharmacien aide-major de 1ère classe par décret…
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Cote : 15NUM2Période : 1916 - 1918Fonds : Grande collecte 1914-1918Extrait de la notice :
…capitaine Protet, une lettre du service des pensions du ministère de la Guerre notifiant un décret…
…capitaine Protet, une lettre du service des pensions du ministère de la Guerre notifiant un décret…
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Cote : EDEPOT10/343Période : 1905 - 1933Extrait de la notice :
…(1904-1920) ; immigrants ayant bénéficié des dispositions de l'article 2 § 2 du décret…
…(1904-1920) ; immigrants ayant bénéficié des dispositions de l'article 2 § 2 du décret…