Décret
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Cote : H-DÉPÔT 9/20Période : 1805 - 1812Fonds : Hôpital de BayonExtrait de la notice :
…Bâtiments, réparation et reconstruction : décret impérial, instruction préfectorale.…
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Cote : H-DÉPÔT 9/16Période : 1796 - 1823Fonds : Hôpital de BayonExtrait de la notice :
…Baux : actes notariés, arrêté consulaire, décret impérial, arrêtés préfectoraux, correspondance.…
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
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Cote : H-dépôt 14/1Période : 1679 - 1679Fonds : Hôpital Saint-Charles de Toul $Extrait de la notice :
…Héritages vendus par décret au bailliage de l'évêché de Toul : expédition.…
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Cote : 2M12Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
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Cote : 69 J 92Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…Vente : décret d'autorisation, extrait des délibérations du conseil d'administration, offre d'achat,…
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Cote : 927 W 35Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Réglementation : loi, ordonnance, décret, arrêtés, barèmes (1940-1946).…
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Cote : 2FI1289Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Soutenez nos oeuvres sociales : "Les Fils des Tués", association reconnues d'utilité publique (décret…
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Cote : 2M1Extrait de la notice :
…Décret réglementant le costume officiel de préfet et le port du chapeau à plumes et des gants brodées…
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Cote : 126 J 3Période : 1924 - 1936Extrait de la notice :
…Concession par l'État d'une distribution d'énergie aux services publics : décret ministériel (3 mai 1924…
…départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle : cahier des charges (26 janvier 1924), décret…