Décret
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Cote : 868CAITM1Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20…
…Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20…
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Cote : 306CAITM199Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…d'exploitation de la concession de la Société La Houve et de la centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
…d'exploitation de la concession de la Société La Houve et de la centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808 a fixé à seize le nombre de conseillers généraux.…
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808 a fixé à seize le nombre de conseillers généraux.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Cote : 306CAITM194Période : 1947 - 1954Extrait de la notice :
…Administration fiscale : correspondance, inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret numéro…
…Administration fiscale : correspondance, inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret numéro…
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur (2ème du nom) et les héritiers Boivin.…
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur (2ème du nom) et les héritiers Boivin.…
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Cote : 1433CAITM3Période : 1949 - 1984Extrait de la notice :
…Application de l'article 50 du décret du 11 août 1973 (reconnaissance d'utilité publique, 1984).…
…Application de l'article 50 du décret du 11 août 1973 (reconnaissance d'utilité publique, 1984).…