Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 1AE/110/1Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
…responsabilités de son poste, soulevant quelques contradictions et suggérant des modifications au décret…
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Cote : 868CAITM1Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret…
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Cote : 55CPCOM/45-55CPCOM/47Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer:…
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Cote : 432PO/1/195-196Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…
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Cote : 306CAITM199Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
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Cote : 432PO/1/204Période : 1849 - 1850Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°268 - Légion franco-étrangère : décret de dissolution et doubles de certificats remis aux membres…
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Cote : 306CAITM194Période : 1947 - 1954Extrait de la notice :
…inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret…
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Cote : 396PO/B/581Période : 1936 - 1939Fonds : MADRID (ambassade)Extrait de la notice :
…établissant la censure sur la correspondance (néant) ; 3) décret sur les transactions immobilières et…
…gouvernementales : 1) moratoire sur les opérations des compagnies d'assurances (12 août 1936) ; 2) décret…
…civile (5 octobre 1936) ; 8) situation financière de l'Espagne (10 septembre-19 novembre 1936) ; 9) décret…