Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 1AE/110/1Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
…du Maroc depuis 1912, commente les attributions et responsabilités de son poste, soulevant quelques contradictions et suggérant des modifications au décret…
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
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Cote : 55CPCOM/45-55CPCOM/47Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer: question de l'application au Maroc et à la Tunisie…
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer: question de l'application au Maroc et à la Tunisie…
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Cote : 432PO/1/195-196Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…
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Cote : 432PO/1/204Période : 1849 - 1850Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°268 - Légion franco-étrangère : décret de dissolution et doubles de certificats remis aux membres.…
…Dossier n°268 - Légion franco-étrangère : décret de dissolution et doubles de certificats remis aux membres.…
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Cote : 396PO/B/581Période : 1936 - 1939Fonds : MADRID (ambassade)Extrait de la notice :
…Mesures gouvernementales : 1) moratoire sur les opérations des compagnies d'assurances (12 août 1936) ; 2) décret établissant la censure sur la correspondance…
…(néant) ; 3) décret sur les transactions immobilières et mobilières en Espagne (18-21 août 1936) ; 4) défense aux bateaux de commerce étrangers de toucher…
…des saisies opérées depuis le début de la guerre civile (5 octobre 1936) ; 8) situation financière de l'Espagne (10 septembre-19 novembre 1936) ; 9) décret…
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Cote : 340PO/A/20Période : 1917 - 1918Extrait de la notice :
…À partir du moment où le Blocus devient un ministère indépendant (décret du 13 décembre 1917), la correspondance échangée avec lui a été classée dans la…
…À partir du moment où le Blocus devient un ministère indépendant (décret du 13 décembre 1917), la correspondance échangée avec lui a été classée dans la…
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Cote : 1AE/176Période : 1811 - 1811Extrait de la notice :
…démissionnaire de l'armée autrichienne, qui s'engage à ne plus prendre du service dans une armée étrangère et souhaite profiter de l'amnistie accordée par décret…
…démissionnaire de l'armée autrichienne, qui s'engage à ne plus prendre du service dans une armée étrangère et souhaite profiter de l'amnistie accordée par décret…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français à l'étranger (C.S.I.D.G.F.E) dans le cadre de deux décrets : * décret…
…déclarations et de préparer les dossiers avant leur examen par la Commission qui décide de la suite à réserver à la requête par le biais de «décisions») * décret…
…par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français à l'étranger (C.S.I.D.G.F.E) dans le cadre de deux décrets : * décret…