Décret
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Période : 1800 - 1943Extrait de la notice :
…le budget départemental. 3 N 160 Emprunt de 1.203.600 Francs (décret du 14 février 1921) : subventions diverses. 3 N 161 Emprunt de 355.260 Francs…
…(décret du 14 février 1921) : extension du réseau départemental. 3 N 162 Emprunt de 1.396.409,43 Francs (décret du 7 août 1921) : destiné à équilibrer…
…Non réalisé à cause de la guerre. 13 3 N 166 Emprunt de 540.000 Francs (décret du 4 janvier 1923) : éclairage dans les communes, construction d’une…
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Période : 1975Extrait de la notice :
…Le décret impérial du 14 juillet 1812 fixa la délimitation entre les communes de Châlus et de Pageas.…
…Dénommée « Saint-Maurice » depuis le décret du 16 août 1919. 60 Pour la période antérieure à 1875, cf.…
…Dénommée « sur Semme » depuis le décret du 16 août 1919.…
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Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…An VIII-1926 2 N 19 An VIII-1863 2 N 20 1864-1926 1 La sous-préfecture de Saint-Yrieix-la-Perche ayant été supprimée par le décret du 3 septembre…
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Période : 1805 - 1943Extrait de la notice :
…Concession a été faite au département par un décret du 9 avril 1811 (cf.. 4 N 1) et un procès-verbal de remise au département a été dressé le 17 décembre…
…L’Immeuble du Garreau avait déjà été concédé au département par décret du 9 avril 1811 (cf.. 4 N 1). 16 9 4 N 36 Aménagements, réparations, entretien…
…Un décret du 9 avril 1811 (réf. 4 N 1) avait fait concession de l’ancien palais au département et le procès-verbal de remise est en date du 29 mai 1338…
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Période : 1945Extrait de la notice :
…membres de cette confédération. 1923-1924 9 M 43 Chambre des métiers de Limoges : instructions ; documentation ; travaux préparatoires ; création (décret…
…métiers : institution du registre des métiers ; textes divers régissant l’artisanat. 1934-1938 9 M 46 Artisans de nationalité étrangère : application du décret-loi…
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Période : 1941Extrait de la notice :
…1829-1830) ; Saint-Brice (1810) 4 1 M 16 Réforme administrative et judiciaire de 1926 : suppression de la souspréfecture de Saint-Yrieix-la-Perche (décret…
…du 10 septembre 1926) et des tribunaux de Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche (décret du 3 septembre 1926). 1926-1931 1 M 17 Simplification…
…An XI-1813 1 M 124 Hérédité de la dignité impériale dans la descendance de Napoléon : décret impérial portant règlement sur le mode de présentation,…
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Période : 1942Extrait de la notice :
…ordre ; Onfroy (1935) ; Quilichini (1937) ; de Vincenti (1937) ; Quinet, sous-préfet de Wissembourg, nommé dans les conditions prévues par l’article 4 du décret…
…Boutrous (1911, non installé) ; Bertrand (1911) ; Bourrat (1912) ; Oustry (1912) ; Delarbre (1914) ; Thiers (1914) ; 4 Sous-préfecture supprimée par décret…
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Période : 1796 - 1838Extrait de la notice :
…la Haute-Vienne au Bureau-change de la Monnaie, des espèces destinées à être refondues en nouvelles espèces pendant la refonte générale ordonnée par décret…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…instructions ; constitution (avril 1919) ; procèsverbaux des réunions ; crédits ; subventions ; comptes de gestion (1933-1936) ; suppression de l’office (décret…
…234 RURAL Amélioration de l’habitat rural 16 : instructions ; constitution d’un comité départemental et procès-verbaux de ses séances. 1938-1939 16 Décret-loi…
…Décret du 17 Octobre 1922 28 U SAGES 7 M 238 LOCAUX À CARACTÈRE AGRICOLE Métayage : enquête sur les divers types de baux en usage dans le département…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…prix (sous-comité 4 à 6) 1937 6 M 306-310 Commissions locales d’études relatives au coût de la vie. 1920-1940 6 M 306 Institution des commissions (décret…
…des céréales : constitution ; procès-verbaux des réunions. 1933-1934 6 M 323 Comité interprofessionnel de défense du marché du blé : constitution (décret…
…1935-1939 6 M 402 Lait : enquête sur le prix du lait dans diverses communes. 1939-1940 6 M 403 Denrées de consommation courante : relevé des prix (décret…
