Décret
-
Cote : 868CAITM1Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20…
…Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20…
-
Cote : 306CAITM199Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…d'exploitation de la concession de la Société La Houve et de la centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
…d'exploitation de la concession de la Société La Houve et de la centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
-
Cote : 306CAITM194Période : 1947 - 1954Extrait de la notice :
…Administration fiscale : correspondance, inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret numéro…
…Administration fiscale : correspondance, inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret numéro…
-
Cote : 1433CAITM3Période : 1949 - 1984Extrait de la notice :
…Application de l'article 50 du décret du 11 août 1973 (reconnaissance d'utilité publique, 1984).…
…Application de l'article 50 du décret du 11 août 1973 (reconnaissance d'utilité publique, 1984).…