Décret
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Cote : 313J/385Période : 1985 - 1993Extrait de la notice :
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
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Cote : 313J/912Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention…
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention…
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations étrangères.…
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité…
…pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations étrangères.…
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Cote : 1J/84Extrait de la notice :
…Hans Heinrich Grob, domicilié à Bagnolet : décret de naturalisation (1931), livret de famille (1940).…
…Hans Heinrich Grob, domicilié à Bagnolet : décret de naturalisation (1931), livret de famille (1940).…
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Cote : 2M12Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
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Cote : 560J/1028Période : 1904 - 1904Extrait de la notice :
…Comité consultatif des Arts et Manufactures, projet de décret concernant la manipulation du linge dans…
…laveries : composition nominative du comité, coupure de presse, procès-verbal de réunion, projet de décret…
…Comité consultatif des Arts et Manufactures, projet de décret concernant la manipulation du linge dans…
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Cote : 1J/65Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…de Seine-Saint-Denis, modifications des limites et création de nouveaux cantons : correspondance, décret…
…de Seine-Saint-Denis, modifications des limites et création de nouveaux cantons : correspondance, décret…
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Cote : 1J/77Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Convention Nationale : décret ordonnant aux douzième et treizième Bataillons de Seine-et-Oise de rejoindre…
…Convention Nationale : décret ordonnant aux douzième et treizième Bataillons de Seine-et-Oise de rejoindre…
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Cote : 451J/18Période : 1947 - 1951Fonds : 451J - Fonds Jacqueline MarchandExtrait de la notice :
…Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret…
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique…
…Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret…