Décret
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Cote : GR/7/N/1925Période : 1917 - 1919Extrait de la notice :
…du décret, procès-verbaux de la commission interministérielle d'application du décret…
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition…
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Cote : GR/7/NN/9/867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
…modifiant le décret du 25 novembre 1927 : correspondance, rapports, notes, instructions.…
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Cote : GR 7 NN 9 867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre…
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du…
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Cote : GR/7/NN/3/1067Période : 1937 - 1939Fonds : Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou):3e bureau de l'état-major de l'armée (GR 7 NN3)Extrait de la notice :
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
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Cote : GR/2/N/2Période : 1897 - 1940Extrait de la notice :
…(28 juillet 1911) ; décret réorganisant le C.S.D.N., remplaçant la Section d’études par une…
…(3 avril 1906) ; décret modifiant le précédent et portant création d’une Section d’études…
…République en vue de créer un Conseil supérieur de la défense nationale (janvier 1897) ; décret…
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Cote : GR/5/NN/12Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…décret original, annexes, rapport et note du Conseil d'Etat, bordereaux.…
…Décret du 15 mai 1939 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation : rapport du ministre,…
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Cote : GR/7/NN/3/704Période : 1922 - 1932Fonds : Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou):3e bureau de l'état-major de l'armée (GR 7 NN3)Extrait de la notice :
…Aptitude physique à l’entrée des grandes écoles : extraits de loi et de décret, décret, instructions…
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec…
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Cote : AA/37/1/B/1/74Période : 1964 - 1967Extrait de la notice :
…Décret du 1 er juillet 1965.…
…Projet de décret trimestriel portant nominations et promotions d’officiers et d’ingénieurs relevant de…
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Cote : GR/7/NN/4/644Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…, projets de décret, procès-verbal de la séance inaugurale du conseil.…
…. - Préparation des décrets d'application du décret de création des chemins départementaux : correspondance…