Décret
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec…
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : 950 W 7Période : 1963 - 1964Fonds : 950WExtrait de la notice :
…par décret.…
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française…
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
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Extrait de la notice :
…Deux exemplaires (un dactylographié, un imprimé) du décret du 22 janvier 1873 réorganisant le Bureau…
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Extrait de la notice :
…Dossier sur le décret de 1873 portant sur le bureau gratuit, comptes (1868-1873), courrier, notes.…
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Cote : 1140 W 10Période : 1979 - 1982Fonds : 1140WExtrait de la notice :
….- Hmongs naturalisés par décret : répertoire alphabétique.<lb/><lb/>1 registre…
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Extrait de la notice :
…Note manuscrite relative au décret renvoyé au Conseil d'Etat le 25 novembre 1872 sur l'organisation du…
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Extrait de la notice :
…Copie du titre IV du décret-loi du 26 septembre 1939 paru au journal officiel du 5 octobre 1939.…
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Extrait de la notice :
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le Bureau…