Décret
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
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Extrait de la notice :
…Deux exemplaires (un dactylographié, un imprimé) du décret du 22 janvier 1873 réorganisant le Bureau…
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Extrait de la notice :
…Dossier sur le décret de 1873 portant sur le bureau gratuit, comptes (1868-1873), courrier, notes.…
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Extrait de la notice :
…Note manuscrite relative au décret renvoyé au Conseil d'Etat le 25 novembre 1872 sur l'organisation du…
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Extrait de la notice :
…Copie du titre IV du décret-loi du 26 septembre 1939 paru au journal officiel du 5 octobre 1939.…
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Extrait de la notice :
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le Bureau…
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Extrait de la notice :
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le bureau…
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Cote : L275Période : 1800 - 1800Extrait de la notice :
…Décret de loi concernant les divisions administratives du territoire français.…
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Période : 1790 - 1940Extrait de la notice :
…La sous-préfecture de Doullens fut supprimée par le décret du 10 septembre 1926.…
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Cote : 2M9Période : 1799 - 1800Extrait de la notice :
…Ampliation du décret de nomination des membres du Conseil général du département par le premier consul…