Décret
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Cote : L275Période : 1800 - 1800Extrait de la notice :
…Décret de loi concernant les divisions administratives du territoire français. Imprimeur : PATIS ET COMP., AMIENS…
…Décret de loi concernant les divisions administratives du territoire français. Imprimeur : PATIS ET COMP., AMIENS…
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958. Imprimeur : IMPRIMERIE DU COURRIER PICARD…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958. Imprimeur : IMPRIMERIE DU COURRIER PICARD…
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Cote : 2M9Période : 1799 - 1800Extrait de la notice :
…Ampliation du décret de nomination des membres du Conseil général du département par le premier consul.…
…Ampliation du décret de nomination des membres du Conseil général du département par le premier consul.…
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Période : 1790 - 1940Extrait de la notice :
…La sous-préfecture de Doullens fut supprimée par le décret du 10 septembre 1926. L'arrondissement fut réuni à celui d'Amiens.…
…La sous-préfecture de Doullens fut supprimée par le décret du 10 septembre 1926. L'arrondissement fut réuni à celui d'Amiens.…
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Cote : 54 Fi 503Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 504Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 505Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 99M96710/2Extrait de la notice :
…Lettre adressée au Préfet du département de la Somme indiquant la transformation de la chaudière de l'usine conformément au décret du 30 avril 1880.…
…Lettre adressée au Préfet du département de la Somme indiquant la transformation de la chaudière de l'usine conformément au décret du 30 avril 1880.…
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Cote : 2M12Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
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Cote : 3 E 352 1 à 9, 3 E 352 12 à 32, 6 E 352 1 à 19, 3 E 2 à 8, 3 E 10 à 17, 3 E 20 à 28, 3 E 30, 3 E 32 à 36, 3 E 38 à 39, 3 E 41 à 43, 3 E 45 à 50, 3 E 52 à 57, 3 E 59 à 66, 3 E 69, 3 E 71 à 72, 3 E 74 à 76, 3 E 78 à 81, 3 E 83, 3 E 86 à 91, 3 E 95 à 97, 3 EPériode : 1524 - 2000Extrait de la notice :
…A partir du décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil est laïcisé et attribué aux maires des communes.…
…Le même décret impose en outre la rédaction de tables annuelles et décennales et confirme le dépôt au greffe des tribunaux des doubles des registres.…
…A partir du décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil est laïcisé et attribué aux maires des communes.…