Document d'archives : Section B 10
Contenu :
<p>Ech. 1/2000. Partie de l'ancienne 4ème feuille de la section B de Port-Dieu (Corrèze). Décret du 22 décembre 1950.</p>
Cote :
54 Fi 504
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale des Services fiscaux
Direction départementale des Services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
1996-09-18 | versement numérovia2968Direction départementale des Services fiscaux |