Décret
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Cote : 54 Fi 503Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 504Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 505Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 3 E 352 1 à 9, 3 E 352 12 à 32, 6 E 352 1 à 19, 3 E 2 à 8, 3 E 10 à 17, 3 E 20 à 28, 3 E 30, 3 E 32 à 36, 3 E 38 à 39, 3 E 41 à 43, 3 E 45 à 50, 3 E 52 à 57, 3 E 59 à 66, 3 E 69, 3 E 71 à 72, 3 E 74 à 76, 3 E 78 à 81, 3 E 83, 3 E 86 à 91, 3 E 95 à 97, 3 EPériode : 1524 - 2000Extrait de la notice :
…A partir du décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil est laïcisé et attribué aux maires des communes.…
…Le même décret impose en outre la rédaction de tables annuelles et décennales et confirme le dépôt au greffe des tribunaux des doubles des registres.…
…A partir du décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil est laïcisé et attribué aux maires des communes.…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 9Période : 1524 - 1524Extrait de la notice :
…manœuvre ou 2 s. 6 den. sur ceux qui paient moins de 10 liv. d’impôt, et une manœuvre par chaque 10 liv. de plus d’impôt; 19 juin; on fera exécuter le décret…
…manœuvre ou 2 s. 6 den. sur ceux qui paient moins de 10 liv. d’impôt, et une manœuvre par chaque 10 liv. de plus d’impôt; 19 juin; on fera exécuter le décret…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 10Période : 1524 - 1526Extrait de la notice :
…conseil : si les charbonniers veulent demeurer comme les autres habitants de la ville, ils le pourront; — 19 juin; conseil : on mettra à exécution le décret…
…conseil : si les charbonniers veulent demeurer comme les autres habitants de la ville, ils le pourront; — 19 juin; conseil : on mettra à exécution le décret…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 45Période : 1542 - 1558Extrait de la notice :
…procureur général, ont été vidées, la connaissance de ladite matière étant donnée au sénéchal d’Auvergne ; et au cas où il ne pourrait être arrêté, le décret…
…Pommerol, vagabond, étaient complices dudit sacrilège ; les deux premiers furent d’abord constitués prisonniers ; quant audit Pommerol, le 9 avril, il y eut décret…
…procureur général, ont été vidées, la connaissance de ladite matière étant donnée au sénéchal d’Auvergne ; et au cas où il ne pourrait être arrêté, le décret…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 73Période : 1648 - 1648Extrait de la notice :
…février; les2,700 liv. dues à noble Rouher de Montrognon seront portées à la consignation de Chantelle, où ledit Rouher avait acheté des biens saisis par décret…
…février; les2,700 liv. dues à noble Rouher de Montrognon seront portées à la consignation de Chantelle, où ledit Rouher avait acheté des biens saisis par décret…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 43Période : 1515 - 1547Extrait de la notice :
…sénéchaussée, par haine de ce que ledit Chauvassaigne s’était adressé au bailli, donna ajournement personnel contre ledit Austremoine et ses frères, lequel décret…
…mandements du bailli, et alors par les officiers du bailliage fut ordonné que le substitut du procureur du roi et Antoine Faure iraient à Riom appeler dudit décret…
…sénéchaussée, par haine de ce que ledit Chauvassaigne s’était adressé au bailli, donna ajournement personnel contre ledit Austremoine et ses frères, lequel décret…
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Cote : E-dépôt 113 II CC 457Période : 1589 - 1591Extrait de la notice :
…membres fixés à chacune des portes de la ville (ces pièces ont été publiées dans le Bulletin histor. et scient, de l’Auvergne, janvier 1885); — 30 août; décret…
…membres fixés à chacune des portes de la ville (ces pièces ont été publiées dans le Bulletin histor. et scient, de l’Auvergne, janvier 1885); — 30 août; décret…
