Décret
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Cote : 54 Fi 503Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 504Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 505Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 868CAITM1Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20…
…Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20…
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Cote : 306CAITM199Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…d'exploitation de la concession de la Société La Houve et de la centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
…d'exploitation de la concession de la Société La Houve et de la centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
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Cote : 3 E 352 1 à 9, 3 E 352 12 à 32, 6 E 352 1 à 19, 3 E 2 à 8, 3 E 10 à 17, 3 E 20 à 28, 3 E 30, 3 E 32 à 36, 3 E 38 à 39, 3 E 41 à 43, 3 E 45 à 50, 3 E 52 à 57, 3 E 59 à 66, 3 E 69, 3 E 71 à 72, 3 E 74 à 76, 3 E 78 à 81, 3 E 83, 3 E 86 à 91, 3 E 95 à 97, 3 EPériode : 1524 - 2000Extrait de la notice :
…A partir du décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil est laïcisé et attribué aux maires des communes.…
…Le même décret impose en outre la rédaction de tables annuelles et décennales et confirme le dépôt au greffe des tribunaux des doubles des registres.…
…A partir du décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil est laïcisé et attribué aux maires des communes.…
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Cote : 306CAITM194Période : 1947 - 1954Extrait de la notice :
…Administration fiscale : correspondance, inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret numéro…
…Administration fiscale : correspondance, inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret numéro…
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Cote : 1433CAITM3Période : 1949 - 1984Extrait de la notice :
…Application de l'article 50 du décret du 11 août 1973 (reconnaissance d'utilité publique, 1984).…
…Application de l'article 50 du décret du 11 août 1973 (reconnaissance d'utilité publique, 1984).…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 9Période : 1524 - 1524Extrait de la notice :
…manœuvre ou 2 s. 6 den. sur ceux qui paient moins de 10 liv. d’impôt, et une manœuvre par chaque 10 liv. de plus d’impôt; 19 juin; on fera exécuter le décret…
…manœuvre ou 2 s. 6 den. sur ceux qui paient moins de 10 liv. d’impôt, et une manœuvre par chaque 10 liv. de plus d’impôt; 19 juin; on fera exécuter le décret…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 10Période : 1524 - 1526Extrait de la notice :
…conseil : si les charbonniers veulent demeurer comme les autres habitants de la ville, ils le pourront; — 19 juin; conseil : on mettra à exécution le décret…
…conseil : si les charbonniers veulent demeurer comme les autres habitants de la ville, ils le pourront; — 19 juin; conseil : on mettra à exécution le décret…