Décret
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
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Cote : 2M12Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
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Extrait de la notice :
…Deux exemplaires (un dactylographié, un imprimé) du décret du 22 janvier 1873 réorganisant le Bureau…
…Deux exemplaires (un dactylographié, un imprimé) du décret du 22 janvier 1873 réorganisant le Bureau…
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Extrait de la notice :
…Dossier sur le décret de 1873 portant sur le bureau gratuit, comptes (1868-1873), courrier, notes.…
…Dossier sur le décret de 1873 portant sur le bureau gratuit, comptes (1868-1873), courrier, notes.…
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Extrait de la notice :
…Note manuscrite relative au décret renvoyé au Conseil d'Etat le 25 novembre 1872 sur l'organisation du…
…Note manuscrite relative au décret renvoyé au Conseil d'Etat le 25 novembre 1872 sur l'organisation du…
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Extrait de la notice :
…Copie du titre IV du décret-loi du 26 septembre 1939 paru au journal officiel du 5 octobre 1939.…
…Copie du titre IV du décret-loi du 26 septembre 1939 paru au journal officiel du 5 octobre 1939.…
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Cote : 2FI1289Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Soutenez nos oeuvres sociales : "Les Fils des Tués", association reconnues d'utilité publique (décret…
…Soutenez nos oeuvres sociales : "Les Fils des Tués", association reconnues d'utilité publique (décret…
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Cote : 2M1Extrait de la notice :
…Décret réglementant le costume officiel de préfet et le port du chapeau à plumes et des gants brodées…
…Décret réglementant le costume officiel de préfet et le port du chapeau à plumes et des gants brodées…
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Extrait de la notice :
…Décret de la cour des "Aydes" de la terre et seigneurie de la marche adjugée à monseigneur le marquis…
…Décret de la cour des "Aydes" de la terre et seigneurie de la marche adjugée à monseigneur le marquis…
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Extrait de la notice :
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le Bureau…
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le Bureau…
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Extrait de la notice :
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le bureau…
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le bureau…
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Extrait de la notice :
…Trois exemplaires de la "Correspondance importante au sujet du décret du Président de la République française…
…Trois exemplaires de la "Correspondance importante au sujet du décret du Président de la République française…
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Cote : 134J142Extrait de la notice :
…Extrait du Décret du Président de la République en date du 29 mars 1914, Journal Officiel du 31 mars…
…Extrait du Décret du Président de la République en date du 29 mars 1914, Journal Officiel du 31 mars…
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Cote : 134J142Extrait de la notice :
…Extrait du Décret du Président de la République en date du 29 mars 1914, Journal Officiel du 31 mars…
…Extrait du Décret du Président de la République en date du 29 mars 1914, Journal Officiel du 31 mars…
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Extrait de la notice :
…Irlandais, occupé maintenant pour la manutention des vives-pains", lettres, notes manuscrites, projet de décret…
…Irlandais, occupé maintenant pour la manutention des vives-pains", lettres, notes manuscrites, projet de décret…
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Cote : 2M1Extrait de la notice :
…Bidal pour "la plume blanche" remplaçant "la plume noire" sur le chapeau du Préfet suite au décret du…
…Bidal pour "la plume blanche" remplaçant "la plume noire" sur le chapeau du Préfet suite au décret du…
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Extrait de la notice :
…du séminaire des prêtres irlandais de Nantes : procès-verbal de Commodo et Incommodo, déclaration, décret…
…du séminaire des prêtres irlandais de Nantes : procès-verbal de Commodo et Incommodo, déclaration, décret…
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Période : 1790 - 1940Extrait de la notice :
…La sous-préfecture de Doullens fut supprimée par le décret du 10 septembre 1926.…
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Extrait de la notice :
…government, in virtue of treaties with France", Cork (1871), Correspondance importante au sujet du décret…
…government, in virtue of treaties with France", Cork (1871), Correspondance importante au sujet du décret…
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Cote : 54 Fi 503Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 504Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 505Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 2M9Période : 1799 - 1800Extrait de la notice :
…Ampliation du décret de nomination des membres du Conseil général du département par le premier consul…
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Cote : L275Période : 1800 - 1800Extrait de la notice :
…Décret de loi concernant les divisions administratives du territoire français.…
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Cote : 3 E 352 1 à 9, 3 E 352 12 à 32, 6 E 352 1 à 19, 3 E 2 à 8, 3 E 10 à 17, 3 E 20 à 28, 3 E 30, 3 E 32 à 36, 3 E 38 à 39, 3 E 41 à 43, 3 E 45 à 50, 3 E 52 à 57, 3 E 59 à 66, 3 E 69, 3 E 71 à 72, 3 E 74 à 76, 3 E 78 à 81, 3 E 83, 3 E 86 à 91, 3 E 95 à 97, 3 EPériode : 1524 - 2000Extrait de la notice :
…Le même décret impose en outre la rédaction de tables annuelles et décennales et confirme le dépôt au…
…A partir du décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil est laïcisé et attribué aux maires des communes…