Décret
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
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Cote : 2M12Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Décret de nomination du préfet du département de la Somme, Arthur Christian…
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Extrait de la notice :
…Dossier sur le décret de 1873 portant sur le bureau gratuit, comptes (1868-1873), courrier, notes.…
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Extrait de la notice :
…Deux exemplaires (un dactylographié, un imprimé) du décret du 22 janvier 1873 réorganisant le Bureau…
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Extrait de la notice :
…Note manuscrite relative au décret renvoyé au Conseil d'Etat le 25 novembre 1872 sur l'organisation du…
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Extrait de la notice :
…Copie du titre IV du décret-loi du 26 septembre 1939 paru au journal officiel du 5 octobre 1939.…
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Cote : 2FI1289Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Soutenez nos oeuvres sociales : "Les Fils des Tués", association reconnues d'utilité publique (décret…
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Cote : 2M1Extrait de la notice :
…Décret réglementant le costume officiel de préfet et le port du chapeau à plumes et des gants brodées…
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Extrait de la notice :
…Décret de la cour des "Aydes" de la terre et seigneurie de la marche adjugée à monseigneur le marquis…
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Extrait de la notice :
…Correspondance importante au sujet du décret du président de la République française organisant le Bureau…