Décret
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations étrangères.…
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité…
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Cote : 560J/1028Période : 1904 - 1904Extrait de la notice :
…Comité consultatif des Arts et Manufactures, projet de décret concernant la manipulation du linge dans…
…laveries : composition nominative du comité, coupure de presse, procès-verbal de réunion, projet de décret…
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Cote : 451J/18Période : 1947 - 1951Fonds : 451J - Fonds Jacqueline MarchandExtrait de la notice :
…Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret…
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique…
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Cote : 313J/385Période : 1985 - 1993Extrait de la notice :
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
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Cote : 313J/912Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention…
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Cote : 1 Fi 1224Période : 1792 - 1792Fonds : 1Fi - Affiches 1665-Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Volontaires nationaux : décret de la Convention…
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Cote : 1 Fi 621Période : 1868 - 1868Fonds : 1Fi - Affiches 1665-Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Règlement pour l'exploitation des carrières : décret impérial…
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Cote : 1 Fi 1028Période : 1848 - 1848Fonds : 1Fi - Affiches 1665-Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Abolition de l'exercice sur les alcools : décret gouvernemental…
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Cote : 1 Fi 1169Période : 1792 - 1792Fonds : 1Fi - Affiches 1665-Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Logement des gendarmes surnuméraires : décret de la…
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Cote : 1 Fi 2957Période : 1806 - 1806Fonds : 1Fi - Affiches 1665-Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial : conseil de discipline de la garde nationale…