Décret
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Extrait de la notice :
…Décret 464-77…
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Cote : REGISTRE SUPPL 210Période : 1612 - 1612Extrait de la notice :
…Décret de saisie.…
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Cote : AFF12232Extrait de la notice :
…Décret relatif aux réquisitions…
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Cote : AFF12684Extrait de la notice :
…Ajournement des élections : Décret…
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Cote : AFF12718Extrait de la notice :
…Décret du 7 novembre…
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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
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Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril 1917…
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Extrait de la notice :
…Décret du 4 décembre 1917…
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Cote : AFF12576Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral des Conseils municipaux : décret…
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